Vous retrouverez ici des informations destinées à aider les étudiants actuels ou potentiels, les professeurs, les organismes de réglementation, les associations professionnelles ou toute autre personne intéressée, concernant le statut d’agrément actuel et l’historique d’agrément de tous les programmes de technicien en pharmacie qui ont été évalués par le CCAPP. Nous tenons à rappeler aux lecteurs que le processus d’agrément du CCAPP en matière de programmes de technicien en pharmacie a été lancé en 2008. Il n’y avait pas de système d’agrément national en place au Canada pour les programmes de technicien en pharmacie avant 2008.
REMARQUE: Les plus récentes mentions d’agrément sont fournies ci-dessous. Cliquez ci-dessus pour l’historique d’agrément de chaque collège/école !
All Fees are in Canadian Dollar currency and subject to GST/HST except for International fees
*Effective July 1, 2014 programs on Probationary Status will be assessed one-half of the annual accreditation fee for a follow-up visit.
Un nouveau programme dans un collège peut se voir accorder l’un des deux statuts de pré-agrément, en fonction de sa situation de développement en cours. Le pré-agrément consiste en grande partie à documenter et à vérifier que la planification est conforme aux normes, ainsi qu’à fournir des preuves raisonnables de l’obtention de résultats de qualité. Les établissements qui souhaitent obtenir l’agrément du CCAPP passeront normalement du statut d’admissibilité à celui de provisoire avant d’obtenir l’agrément. Ces niveaux de statut de pré-agrément ont pour but de garantir que les programmes développent les systèmes, les ressources, les programmes d’études, les installations, le corps professoral et les formations pratiques d’une manière organisée.
Un nouveau programme qui n’a pas d’étudiants inscrits, mais qui a nommé un coordonnateur ou un directeur peut se voir accorder un statut d’admissibilité. L’octroi du statut d’admissibilité confirme qu’un collège a tenu compte des normes du CCAPP dans la préparation d’un programme de technicien en pharmacie et qu’elle offre une garantie raisonnable que le programme sera en mesure de passer à la prochaine étape, c’est à dire, l’obtention d’un agrément provisoire.
Le statut d’admissibilité est généralement autorisé pour une période maximale de deux ans, au cours de laquelle le programme doit demander un agrément provisoire (à condition que le programme ait commencé à admettre des étudiants). Un programme qui détient le statut d’admissibilité pendant deux ans, mais qui n’a pas encore admis sa première classe d’étudiants sera retiré du processus de pré-agrément, à moins que le collège ne fournisse des informations permettant de convaincre le conseil que le programme progresse vers sa mise en place effective.
Le statut d’admissibilité ne confère aucunement les droits et privilèges de l’agrément. Le collège doit divulguer intégralement les conditions d’octroi de ce statut. Le programme est tenu de déposer une demande d’agrément pendant la période couverte par le statut d’admissibilité. Si le programme ne présente pas de demande d’agrément pendant la période couverte par le statut d’admissibilité, mais qu’il continue à admettre et à diplômer des étudiants pendant cette même période, ces derniers ne sont pas considérés comme des diplômés d’un programme agréé.
Un nouveau programme auquel des étudiants sont inscrits, mais qui n’a pas encore délivré de diplômes à une cohorte d’étudiants peut se voir octroyer un agrément provisoire. L’octroi d’un agrément provisoire indique qu’il s’agit d’un programme en cours de développement qui devrait arriver à sa phase définitive conformément aux plans établis et dans un délai déterminé. On s’attend à ce que des garanties raisonnables soient données quant à l’admissibilité du programme aux autres catégories d’agrément au fur et à mesure de sa progression, généralement avant que les étudiants de la première cohorte n’obtiennent leur diplôme.
Un agrément provisoire prend fin lorsque les premiers étudiants admis obtiennent leur diplôme. Le programme est tenu de déposer une demande d’agrément pendant la période couverte par l’agrément provisoire.
Les diplômés d’une école qui a reçu un agrément provisoire sont considérés par le CCAPP comme étant des diplômés d’un programme agréé.
Les rapports d’évaluation de toutes les visites sur place des programmes de technicien en pharmacie sont transmis au comité consultatif du programme de formation de technicien en pharmacie du CCAPP. Le comité consultatif du programme de formation de technicien en pharmacie examine le rapport d’évaluation et, avec l’aide du personnel du CCAPP, recommande au conseil d’administration du CCAPP d’octroyer ou de ne pas octroyer l’agrément. Pour prendre sa décision, le conseil tient compte de l’historique d’agrément du programme, de la demande d’agrément, du rapport d’évaluation interne complet et du plan stratégique soumis par le programme, du rapport d’évaluation de la visite sur place, de la réponse du collège au rapport d’évaluation et de toute autre information pertinente. Les présentations en personne du collège devant le conseil d’administration concernant l’examen de son agrément ne se feront qu’à la demande du conseil d’administration.
Le statut d’agrément initial ou continu est accordé pour une période maximale de cinq ans s’il a été démontré à la satisfaction du CCAPP que le programme respecte les normes d’agrément, en particulier la pertinence des objectifs du programme, l’adéquation des ressources et de l’organisation pour atteindre ces objectifs, les résultats pédagogiques qui indiquent que ces objectifs sont atteints, et que des plans et des engagements sont en place pour fournir une assurance raisonnable que ces objectifs continueront d’être atteints.
Tous les programmes recevant un agrément sont tenus de soumettre un rapport de progrès intermédiaire à un certain moment au cours de la période d’agrément. La date prévue de ce rapport de progrès intermédiaire sera précisée dans la lettre d’agrément. Le rapport intermédiaire requis doit couvrir la période écoulée depuis le dernier rapport d’évaluation interne complet et inclure : les modifications apportées au programme d’études, les changements dans les ressources financières dont dispose la faculté, les changements au niveau du personnel enseignant, les mesures prises pour remédier aux lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation de la visite sur place, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan stratégique approuvé et les progrès réalisés en vue de respecter les normes d’agrément qui ont été publiées depuis la dernière visite d’évaluation.
L’agrément conditionnel signifie qu’il existe des préoccupations quant au progrès en matière de satisfaction d’exigences des normes. Le moment de la présentation d’un rapport de progrès dépendra de la nature des lacunes. Sous réserve de la réception d’un rapport de progrès et après qu’une évaluation du degré selon lequel les lacunes ont été comblées, le conseil peut modifier le type d’agrément et octroyer l’agrément, s’il a été répondu aux préoccupations de manière adéquate, ou délivrer un agrément probatoire, si des progrès jugés satisfaisants n’ont pas été réalisés.
L’octroi d’un agrément probatoire signifie que le programme n’a pas respecté les normes, qu’il n’a pas respecté certaines normes ou qu’il ne les a respectées que dans une faible mesure au cours de deux cycles d’évaluation ou plus, ce qui a eu pour conséquence d’entraîner des lacunes sérieuses pour une ou plusieurs des principales composantes du programme. La durée maximale de l’agrément probatoire est de dix-huit mois. Une visite sans préavis des représentants du CCAPP et du ministère peut avoir lieu à tout moment pendant la période probatoire, aux frais du programme.
Au cours des six mois qui suivent la réception d’un avis d’agrément probatoire, l’établissement doit démontrer pourquoi l’agrément probatoire devrait être annulé, ou présenter des preuves suffisantes qu’une amélioration a été réalisée, ou que des plans d’améliorations ont été établis, afin de justifier la restitution de l’agrément conditionnel ou de l’agrément. Il relève de la responsabilité du programme et du collège d’aborder le problème de non-conformité en soumettant des renseignements supplémentaires, en corrigeant les lacunes des composantes déficientes ou en déterminant si le programme devrait cesser ses opérations. Le directeur général de l’établissement et le coordonnateur/directeur du programme reçoivent un avis en bonne et due forme concernant la décision du conseil de délivrer un agrément probatoire.
Il est important que toutes les parties prenantes comprennent qu’un des objectifs majeurs du CCAPP est « de contribuer à l’avancement et à l’amélioration de l’enseignement des sciences pharmaceutiques ». Par conséquent, si un programme reçoit un agrément probatoire, il est important que le collège demande régulièrement conseil au CCAPP sur la marche à suivre appropriée.
Si l’établissement ne fait pas preuve d’un réel engagement à corriger les lacunes identifiées dans un délai d’un an après la période de six mois accordée pour démontrer la cause, le conseil retirera l’agrément.
Les situations qui justifient le retrait de l’agrément sont les suivantes :
- Le programme ne répond pas aux exigences des normes d’agrément.
- Un agrément probatoire a été délivré et les changements requis pour atteindre les objectifs du programme en matière de structures de base, de processus et de résultats d’apprentissage visés n’ont pas été effectués.
- Le programme agréé a été modifié et ne répond plus aux exigences des normes d’agrément du CCAPP (p. ex. conversion vers un programme destiné à former des assistants en pharmacie, etc.)
- Aucun étudiant n’a reçu de diplôme pour le programme pendant un an et il n’y a aucun étudiant inscrit au programme au cours de l’année suivante.
- Aucun rapport de progrès n’a été soumis au conseil du CCAPP en temps opportun par le programme.
- Des déclarations fausses ou trompeuses ont été émises publiquement à propos de la situation, des conditions ou du type d’agrément octroyé par le CCAPP.
- Les frais d’agrément d’un programme sont demeurés impayés pendant une période qui dépasse 120 jours.
- Le programme n’est plus offert.
Le retrait de l’agrément entre en vigueur immédiatement. Si l’agrément d’un programme a été retiré, l’établissement doit soumettre une nouvelle demande d’agrément. Le collège doit immédiatement aviser les étudiants qui suivent le programme, ceux qui ont été admis, mais qui n’ont pas encore commencé le programme, et ceux qui ont fait une demande d’admission que l’agrément du programme a été retiré. Le directeur général du CCAPP prévient le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada et tous les registraires des organismes provinciaux de réglementation de la pharmacie du Canada que l’agrément du programme a été retiré.
Les visites d’évaluation seront normalement effectuées à tout moment au cours d’une période de cinq ans pour les programmes ayant reçu l’agrément ou l’agrément conditionnel. Pour les programmes en période d’agrément probatoire, une visite d’évaluation est habituellement requise avant le rétablissement de l’agrément conditionnel ou de l’agrément. Les requêtes de report d’une visite d’évaluation prévue ne seront accordées que dans des circonstances exceptionnelles, à la suite d’une requête dûment justifiée du collège.
De manière très générale, chaque école qui cherche à obtenir l’agrément est tenue de définir l’objectif à atteindre avec son programme professionnel (c’est à dire, quelle est sa mission) et quels sont les résultats visés. Les écoles doivent démontrer qu’elles offrent un programme et qu’elles ont les ressources pour produire ces résultats. Des procédures doivent également avoir été mises en place pour évaluer si les résultats visés ont été atteints ou non. Enfin, les écoles doivent avoir un plan pour corriger les lacunes et intégrer de nouvelles idées à leur programme.
- Le collège/programme présente une demande d’agrément auprès du CCAPP. La demande se compose de trois séries de documents :
- La demande d’agrément – qui sert à fournir des informations sur le personnel, les budgets, les inscriptions, etc.
- Le rapport d’auto-évaluation – Inspiré des exemples de preuve de chaque norme, qui fournit des informations détaillées sur le programme. L’accent est mis sur la situation actuelle et celle au moment de la dernière visite (c’est-à-dire, quelle était la situation alors et quelle est-elle maintenant).
- Le plan stratégique – détaillant le plan le plus récent du programme. Le plan se concentre sur les cibles et la manière d’atteindre ces cibles.
- Une visite d’évaluation du programme est effectuée par une équipe de trois ou quatre membres composée d’un membre du conseil d’administration du CCAPP, du coordonnateur des programmes de technicien en pharmacie du CCAPP, d’un membre du corps professoral d’un programme de technicien en pharmacie et du directeur général du CCAPP. Les organismes de réglementation provinciaux appropriés sont invités à nommer un observateur au sein de chaque équipe d’évaluation sur place.
Durant la visite, les évaluateurs cherchent à obtenir de l’information qui complète et justifie le contenu du rapport d’auto-évaluation, à déterminer la faisabilité du plan stratégique et à préparer un projet de rapport.
- Le coordonnateur du CCAPP prépare un rapport final sur l’école qui est soumis à l’examen du comité consultatif du programme de formation de technicien en pharmacie. Le comité consultatif du programme de formation de technicien en pharmacie fait ensuite ses recommandations au conseil d’administration du CCAPP.
- Le conseil d’administration prend une décision sur le statut d’agrément approprié à accorder au programme de technicien en pharmacie et détermine la période et/ou toute condition à associer à l’octroi de l’agrément.
- Le collège et le coordonnateur/directeur du programme sont avisés de la décision du conseil d’administration et le type d’agrément est publié dans le répertoire annuel du CCAPP.
Les agréments sont accordés pour une durée déterminée. Ainsi, un cycle continu d’auto-évaluation, de planification stratégique et d’évaluation externe est mis en place au sein de chaque école de pharmacie.
(En date du 1er juillet 2021)
- Mme Julee Joseph, présidente (membre du conseil d’administration du CCAPP)
- Mme Melissa Benoit (BEPC 2021* – nomination de 3 ans)
- Mme Sonja Baettig (CPTEA / Collèges publics 2020 – nomination de 2 ans – renouvelable)
- Dr Amy Marriott (CSHP 2021* – nomination de 4 ans)
- Mme Ava Feenstra (CPTEA / Collèges publics 2020 * – Nomination de 3 ans – non renouvelable)
- Mme Samantha Jenkins (CAPT 2020 – nomination de 2 ans – renouvelable)
- Dr. Charles Park (CPTEA / Collèges privés 2021 – Nomination de 2 ans – renouvelable)
- Mme Connie Beck (APhC 2020 * – Nomination de 3 ans – non renouvelable)
- Mme Karen Barberie (CPTEA / Collèges privés 2020 – nomination de 2 ans – renouvelable)
* Indique que le membre effectue son dernier mandat au sein du comité
Le comité est composé de membres qui représentent les principales catégories d’intervenants en nombres à peu près égaux – des enseignants en techniques pharmaceutiques et des personnes connaissant bien la profession de technicien en pharmacie. Les membres sont proposés par les organisations partenaires ; le candidat le plus approprié est nommé au comité par le conseil d’administration du CCAPP. Les collèges privés et publics devraient être représentés parmi les membres du comité. Dans la mesure du possible, la majorité des membres du comité sont des techniciens en pharmacie.
Le conseil d’administration du CCAPP nommera le président du comité consultatif du programme de formation de technicien en pharmacie selon les procédures définies dans les Règlements des comités permanents.
Le conseil d’administration transmet un appel à candidatures à l’organisation partenaire. Le document d’appel à candidatures énumère les qualifications requises pour atteindre la composition requise du comité, ainsi que les qualifications souhaitées pour obtenir un amalgame approprié d’autres compétences et attributs au sein du comité dans son ensemble. L’organisation partenaire sollicite ses membres et transmet ensuite au CCAPP la lettre d’intérêt/le curriculum vitae de trois candidats pour chacun des postes vacants/à pourvoir qui lui sont attribués. Après avoir reçu la liste des candidats de l’organisation partenaire, le Comité exécutif du CCAPP détermine le candidat le plus approprié pour chaque poste et le Comité exécutif recommande au Conseil d’administration de nommer la ou les personnes concernées au sein du comité.
2 ans, renouvelable pour 2 mandats supplémentaires de 2 ans chacun (6 ans au total) au terme de la première nomination.
Le comité identifie ses besoins de financement pour le prochain exercice financier, le cas échéant, et présente cette liste au directeur général en décembre de chaque année.
Les membres du comité sont soumis au respect des politiques (par exemple, conflit d’intérêt, confidentialité, remboursement des dépenses) approuvées par le conseil d’administration du CCAPP.
