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Programmes agréés

Les universités suivantes offrent des programmes de pharmacie qui ont été agréés par le Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie. Le statut et la durée actuels de l’agrément sont indiqués dans chaque liste.

Normes

Frais

  2020 - 2021 2021 - 2022
Programmes canadiens de pharmacie
Frais d'agrément annuels 9 810 $
(1er avril 2020)
9 810 $
(1er avril 2021)
Programmes internationaux de pharmacie
Frais de demande d'agrément 16 410 $
(1er avril 2020)
16 410 $
(1er avril 2021)
Frais d’agrément annuels 16 410 $
(1er avril 2020)
16 410 $
(1er avril 2021)

Niveaux d’agrément

Niveaux Pré-agrément

Un nouveau programme professionnel d’une école de pharmacie peut se voir accorder l’un des deux statuts de pré-agrément, en fonction de sa situation de développement en cours. Dans le cas d’une école nouvellement fondée, le programme passe généralement par les deux statuts. Les normes utilisées lors de l’évaluation initiale sont les mêmes que celles employées pour évaluer un programme déjà établi. Toutefois, l’agrément consiste en grande partie à documenter et à vérifier que la planification est conforme aux normes, ainsi qu’à fournir des preuves raisonnables de l’obtention de résultats de qualité. Les écoles canadiennes, nouvelles ou existantes, qui ont été admises comme membre de l’Association des facultés de pharmacie du Canada peuvent recevoir un agrément provisoire à la suite d’une visite sur place limitée et/ou d’un prospectus préparé par l’établissement ou d’un plan académique.

Statut D’admissibilité

Un nouveau programme qui n’a pas d’étudiants inscrits, mais qui a nommé un doyen ou un directeur peut se voir accorder un statut d’admissibilité. L’octroi d’un statut d’admissibilité confirme qu’une université a tenu compte des normes du CCAPP dans la préparation d’un programme en pharmacie et qu’elle offre une garantie raisonnable que le programme sera en mesure de passer à la prochaine étape, c’est à dire, l’obtention d’un agrément provisoire.

Le statut d’admissibilité est généralement autorisé pour une période maximale de quatre ans, au cours de laquelle le programme doit demander un agrément provisoire (à condition que le programme ait commencé à admettre des étudiants). Un programme qui détient le statut d’admissibilité pendant quatre ans, mais qui n’a pas encore admis sa première classe d’étudiants sera retiré du processus de pré-agrément, à moins que l’université ne fournisse des informations permettant de convaincre le conseil que le programme progresse vers sa mise en place effective.

Le statut d’admissibilité ne confère aucunement les droits et privilèges de l’agrément. L’université doit divulguer intégralement les conditions d’octroi de ce statut. Le programme est tenu de déposer une demande d’agrément pendant la période couverte par le statut d’admissibilité. Si le programme ne présente pas de demande d’agrément pendant la période couverte par le statut d’admissibilité, mais qu’il continue à admettre et à diplômer des étudiants pendant cette même période, ces derniers ne sont pas considérés comme des diplômés d’un programme agréé.

Agrément Provisoire

Un nouveau programme auquel des étudiants sont inscrits, mais qui n’a pas encore délivré de diplômes à une cohorte d’étudiants peut se voir octroyer un agrément provisoire. L’octroi d’un agrément provisoire indique qu’il s’agit d’un programme en cours d’élaboration qui devrait arriver à sa phase définitive conformément aux plans établis et dans un délai déterminé. On s’attend à ce que des garanties raisonnables soient données quant à l’admissibilité du programme aux autres catégories d’agrément au fur et à mesure de sa progression, généralement avant que les étudiants de la première cohorte n’obtiennent leur diplôme.

Un agrément provisoire prend fin lorsque les premiers étudiants admis obtiennent leur diplôme. Une demande d’agrément doit être soumise pour le programme pendant la durée de l’agrément provisoire.

Les diplômés d’une école qui a reçu un agrément provisoire sont considérés par le CCAPP comme étant des diplômés d’un programme agréé.

Décisions Relatives À L’octroi De L’agrément

Le conseil d’administration du CCAPP prend toutes les décisions en matière d’agrément. Pour prendre sa décision, le conseil tient compte de l’historique d’agrément de la faculté, de la demande d’agrément, du rapport d’évaluation interne complet et du plan stratégique soumis par l’université, du rapport d’évaluation de la visite sur place, de la réponse de l’université au rapport d’évaluation et de toute autre information pertinente. Les présentations en personne de l’université devant le conseil d’administration concernant l’examen de son agrément ne se feront qu’à la demande du conseil d’administration.

Agrément

Le statut d’agrément initial ou continu est accordé pour une période maximale de huit ans s’il a été démontré à la satisfaction du CCAPP que le programme respecte les normes d’agrément, en particulier la pertinence des objectifs du programme, l’adéquation des ressources et de l’organisation pour atteindre ces objectifs, les résultats pédagogiques qui indiquent que ces objectifs sont atteints, et que des plans et des engagements sont en place pour fournir une assurance raisonnable que ces objectifs continueront d’être atteints.

Tous les programmes recevant un agrément sont tenus de soumettre un rapport de progrès intermédiaire à un certain moment au cours de la période d’agrément. La date prévue de ce rapport de progrès intermédiaire sera précisée dans la lettre d’agrément. Le rapport intermédiaire requis doit couvrir la période écoulée depuis le dernier rapport d’évaluation interne complet et inclure : les modifications apportées au programme d’études, les changements dans les ressources financières dont dispose la faculté, les changements au niveau du personnel enseignant, les mesures prises pour remédier aux lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation de la visite sur place, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan stratégique approuvé et les progrès réalisés en vue de respecter les normes d’agrément qui ont été publiées depuis la dernière visite d’évaluation.

Agrément Conditionnel

L’agrément conditionnel signifie qu’il existe des préoccupations quant au progrès en matière de satisfaction d’exigences des normes. Le moment de la présentation d’un rapport de progrès dépendra de la nature des lacunes. Sous réserve de la réception d’un rapport de progrès et après qu’une évaluation du degré selon lequel les lacunes ont été comblées, le conseil peut modifier le type d’agrément et octroyer l’agrément, s’il a été répondu aux préoccupations de manière adéquate, ou délivrer un agrément probatoire, si des progrès jugés satisfaisants n’ont pas été réalisés.

Agrément Probatoire

L’octroi d’un agrément probatoire signifie que le programme n’a pas respecté les normes, qu’il n’a pas respecté certaines normes ou qu’il ne les a respectées que dans une faible mesure au cours de deux cycles d’évaluation ou plus, ce qui a eu pour conséquence d’entraîner des lacunes sérieuses pour une ou plusieurs des principales composantes du programme. La durée maximale de l’agrément probatoire est de dix-huit mois. Une visite sans préavis des représentants du CCAPP et du ministère peut avoir lieu à tout moment pendant la période probatoire, aux frais du programme.

Au cours des six mois qui suivent la réception d’un avis d’agrément probatoire, l’établissement doit démontrer pourquoi l’agrément probatoire devrait être annulé, ou présenter des preuves suffisantes qu’une amélioration a été réalisée, ou que des plans d’améliorations ont été établis, afin de justifier la restitution de l’agrément conditionnel ou de l’agrément. Il relève de la responsabilité du programme et de l’université d’aborder le problème de non-conformité en soumettant des renseignements supplémentaires, en corrigeant les lacunes des composantes déficientes ou en déterminant si le programme devrait cesser ses opérations. Le directeur général de l’établissement et le doyen ou le directeur de l’école reçoivent un avis en bonne et due forme concernant la décision du conseil de délivrer un agrément probatoire.

Il est important que toutes les parties prenantes comprennent qu’un des objectifs majeurs du CCAPP est « de contribuer à l’avancement et à l’amélioration de l’enseignement des sciences pharmaceutiques ». Par conséquent, si un programme reçoit un agrément probatoire, il est important que l’université demande régulièrement conseil au CCAPP sur la marche à suivre appropriée.

Si l’établissement ne fait pas preuve d’un réel engagement à corriger les lacunes identifiées dans un délai d’un an après la période de six mois accordée pour démontrer la cause, le conseil retirera l’agrément.

Retrait De L’agrément

Les situations qui justifient le retrait de l’agrément sont les suivantes :

  • Le programme ne répond pas aux exigences des normes d’agrément.
  • Un agrément probatoire a été délivré et les changements requis pour atteindre les objectifs du programme en matière de structures de base, de processus et de résultats d’apprentissage visés n’ont pas été effectués.
  • Le programme agréé a été modifié et ne répond plus aux exigences des normes d’agrément du CCAPP (p. ex., le programme a été converti en programme destiné à former des chercheurs en sciences pharmaceutiques).
  • Aucun étudiant n’a reçu de diplôme pour le programme pendant un an et il n’y a aucun étudiant inscrit au programme au cours de l’année suivante.
  • Aucun rapport de progrès n’a été soumis au conseil du CCAPP en temps opportun par le programme.
  • Des déclarations fausses ou trompeuses ont été émises publiquement à propos de la situation, des conditions ou du type d’agrément octroyé par le CCAPP.
  • Les frais d’agrément d’un programme sont demeurés impayés pendant une période qui dépasse 120 jours.
  • Le programme n’est plus offert.

Le retrait de l’agrément entre en vigueur immédiatement.  Si l’agrément d’un programme a été retiré, l’établissement doit soumettre une nouvelle demande d’agrément.  Le doyen doit immédiatement aviser les étudiants qui suivent le programme, ceux qui ont été admis, mais qui n’ont pas encore commencé le programme, et ceux qui ont fait une demande d’admission que l’agrément du programme a été retiré.   Le directeur général du CCAPP prévient le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada et tous les registraires des organismes provinciaux de réglementation de la pharmacie du Canada que l’agrément du programme a été retiré.

Cycle Des Visites D’évaluation

Les visites d’évaluation seront normalement effectuées à tout moment au cours d’une période de huit ans pour les programmes ayant reçu l’agrément ou l’agrément conditionnel. Pour les programmes en période d’agrément probatoire, une visite d’évaluation est habituellement requise avant le rétablissement de l’agrément conditionnel ou de l’agrément. Les requêtes de report d’une visite d’évaluation prévue ne seront accordées que dans des circonstances exceptionnelles, à la suite d’une requête dûment justifiée de l’université.

Demande d’agrément

De manière très générale, chaque école qui cherche à obtenir l’agrément est tenue de définir l’objectif à atteindre avec son programme professionnel (c’est à dire, quelle est sa mission) et quels sont les résultats visés. Les écoles doivent démontrer qu’elles offrent un programme et qu’elles ont les ressources pour produire ces résultats. Des procédures doivent également avoir été mises en place pour évaluer si les résultats visés ont été atteints ou non. Enfin, les écoles doivent avoir un plan pour corriger les lacunes et intégrer de nouvelles idées à leur programme.

Le processus d’agrément comporte cinq étapes :

  1. L’université présente une demande d’agrément auprès du CCAPP. La demande se compose de trois séries de documents :
    1. La demande d’agrément – qui sert à fournir des informations sur le personnel, les budgets, les inscriptions, etc.
    2. Le rapport d’auto-évaluation – Inspiré des exemples de preuve de chaque norme, qui fournit des informations détaillées sur l’école.  L’accent est mis sur la situation actuelle et celle au moment de la dernière visite.
    3. Le plan stratégique – détaillant le plan le plus récent de l’école.   Le plan se concentre sur les cibles et la manière d’atteindre ces cibles.
  2. Une visite d’évaluation du programme est effectuée par une équipe de quatre ou cinq membres composée d’un membre du conseil d’administration du CCAPP, d’un doyen, d’un membre du corps professoral d’une faculté de pharmacie et du directeur général du CCAPP. Tous les efforts sont déployés pour inclure des personnes possédant une expertise dans les politiques, les procédures et les finances des universités et des écoles de pharmacie, dans le domaine de la pratique pharmaceutique/clinique et/ou dans les sciences sociales et administratives, ainsi qu’au niveau des sciences fondamentales. Les organismes de réglementation provinciaux appropriés sont invités à nommer un observateur au sein de chaque équipe d’évaluation sur place.
    Durant la visite, les évaluateurs cherchent à obtenir de l’information qui complète et justifie le contenu du rapport d’auto-évaluation, à déterminer la faisabilité du plan stratégique et à préparer un projet de rapport.
  3. Le directeur général prépare un rapport final sur l’école qui est soumis à l’examen du conseil d’administration du CCAPP.
  4. Le conseil d’administration prend une décision sur le statut d’agrément approprié à accorder à l’école de pharmacie et détermine la période et/ou toute condition à associer à l’octroi de l’agrément.
  5. Le recteur de l’université et le doyen de l’école sont avisés de la décision du conseil d’administration et le type d’agrément est publié dans le répertoire annuel du CCAPP.

Les agréments sont accordés pour une durée déterminée, ne dépassant pas huit ans. Ainsi, un cycle continu d’auto-évaluation, de planification stratégique et d’évaluation externe est mis en place au sein de chaque école de pharmacie.